MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://refurbavenue.com, est édité et exploité par :

REFURB AVENUE
Nom commercial utilisé par Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS Aix-en-Provence : 934 081 159
TVA intracommunautaire : FR13934081159

Adresse de l'établissement principal :

10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

Adresse e-mail : contact.refurbavenue@gmail.com
Téléphone professionnel : [À compléter avant publication]
Site internet : https://refurbavenue.com

L'ensemble des informations d'identification et d'immatriculation correspond aux informations légales de l'entreprise individuelle exploitant la boutique.

2. Nom commercial

Le site est exploité sous le nom commercial :

REFURB AVENUE

REFURB AVENUE constitue l'identité commerciale utilisée pour présenter la boutique et ses produits aux consommateurs.

L'exploitant légal demeure Rayen Houaiji EI, entrepreneur individuel immatriculé au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 934 081 159.

L'utilisation du nom commercial REFURB AVENUE ne crée pas une personne morale distincte de l'entrepreneur individuel exploitant la boutique.

3. Nature de la boutique et marques commercialisées

REFURB AVENUE est une boutique en ligne multimarque indépendante spécialisée dans la commercialisation de produits électroniques et technologiques, notamment reconditionnés.

Le catalogue peut comprendre des smartphones, téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, accessoires audio, écouteurs, équipements connectés, appareils électroménagers et autres équipements électroniques.

Les produits peuvent notamment appartenir aux marques Apple, Samsung, Sony, Microsoft ou à d'autres marques présentes dans le catalogue.

REFURB AVENUE est un revendeur indépendant.

La boutique n'est pas le site officiel des fabricants et ne prétend pas être exploitée, détenue, administrée ou sponsorisée par ces derniers.

Toute qualité de revendeur agréé, distributeur officiel ou partenaire commercial n'est mentionnée que lorsqu'une relation correspondante existe effectivement et peut être justifiée.

Les noms, marques, logos, références et autres signes distinctifs de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

Rayen Houaiji, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant la boutique REFURB AVENUE.

Contact : contact.refurbavenue@gmail.com

5. Hébergement et plateforme technique

La boutique REFURB AVENUE est créée et exploitée à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les commerçants établis en Europe, l'entité contractante indiquée dans les conditions de service de Shopify est :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais

Numéro d'immatriculation : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH

Adresse :

The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com

Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'exploitation de la boutique, la gestion du catalogue, du panier, des commandes, des comptes clients et des fonctionnalités de commerce électronique.

6. Objet du site

Le site REFURB AVENUE a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits électroniques, technologiques et d'équipements associés, notamment reconditionnés.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, à leur état, à leur prix, à leur disponibilité et aux conditions de vente sont communiquées dans les pages correspondantes.

Les relations contractuelles entre REFURB AVENUE et ses clients sont notamment régies par les Conditions Générales de Vente, la Politique d'expédition ainsi que la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le site.

7. Produits reconditionnés et informations techniques

REFURB AVENUE commercialise notamment des appareils électroniques présentés comme reconditionnés.

La qualification de produit « reconditionné » répond aux exigences légales applicables, notamment en matière de vérification du bon fonctionnement et, lorsque nécessaire, d'interventions permettant de restituer les fonctionnalités du produit.

Les informations propres à chaque appareil doivent permettre au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles et son état réel.

Selon la nature du produit, ces informations peuvent notamment concerner :

• Le modèle, la référence et la capacité de stockage.

• L'état esthétique et fonctionnel de l'appareil.

• Les éventuelles indications relatives à la batterie.

• Les accessoires effectivement inclus.

• Les caractéristiques techniques et la compatibilité.

• Les garanties applicables.

L'utilisation de la qualification « reconditionné » ne signifie pas que le produit est neuf.

Lorsqu'un produit a déjà été utilisé, son état et ses caractéristiques doivent être présentés de manière claire, loyale et non trompeuse.

Les éventuelles classifications d'état esthétique sont précisées dans les fiches produits ou dans les informations correspondantes accessibles sur la boutique.

8. Propriété intellectuelle de REFURB AVENUE

Les éléments originaux créés ou détenus par REFURB AVENUE, notamment son identité visuelle, ses créations graphiques originales, ses textes originaux, ses éléments de présentation et ses contenus spécifiques, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légalement prévue, leur reproduction, adaptation, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Cette disposition ne signifie pas que REFURB AVENUE revendique un droit de propriété sur les éléments appartenant aux fabricants, marques commerciales ou autres tiers.

9. Propriété intellectuelle des marques tierces

Les marques, dénominations commerciales, logos, photographies, créations, modèles, dessins et autres signes distinctifs appartenant notamment à Apple, Samsung, Sony, Microsoft ou à tout autre titulaire de droits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence éventuelle sur REFURB AVENUE est destinée à identifier, décrire et présenter les produits commercialisés, dans le respect des droits et autorisations applicables.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait être interprétée comme accordant ou transférant à REFURB AVENUE un droit de propriété sur les marques ou les éléments protégés appartenant à des tiers.

10. Informations relatives aux produits

REFURB AVENUE s'efforce de présenter de manière fidèle, transparente et suffisamment détaillée les produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations, dimensions, caractéristiques, capacités de stockage, couleurs et représentations des produits sont destinées à informer les consommateurs sur les articles commercialisés.

De légères différences d'affichage peuvent résulter des caractéristiques des écrans ou des appareils utilisés.

Pour les produits reconditionnés, les informations propres à leur état réel et à leurs caractéristiques doivent être prises en compte.

Les éventuelles différences de présentation ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux reconnus au consommateur lorsque le bien reçu n'est pas conforme au contrat.

11. Responsabilité

REFURB AVENUE met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité, le fonctionnement et l'exactitude des informations disponibles sur son site.

Des interruptions temporaires, opérations de maintenance ou anomalies techniques peuvent toutefois survenir.

Lorsque nous constatons une information manifestement inexacte, nous pouvons procéder à sa correction dans les meilleurs délais.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n'a pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités légales de l'exploitant ou les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

12. Données personnelles

REFURB AVENUE peut traiter des données à caractère personnel nécessaires notamment :

• À la gestion des commandes et des paiements.

• À la préparation et au suivi des livraisons.

• Au fonctionnement des comptes clients.

• Au traitement des demandes adressées au service client.

• À la gestion des retours, remboursements et réclamations.

• À la sécurité et au bon fonctionnement de la boutique.

• Aux opérations de mesure d'audience ou de marketing, lorsque les conditions légales applicables sont respectées.

Les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont précisés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer un droit relatif à vos données personnelles :

contact.refurbavenue@gmail.com

13. Cookies et technologies similaires

La boutique REFURB AVENUE peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains sont nécessaires au fonctionnement technique du site et à la fourniture des services demandés par les utilisateurs.

D'autres peuvent être utilisés pour la mesure d'audience, l'analyse statistique, la publicité ou le remarketing, lorsque ces fonctionnalités sont activées.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, les technologies concernées ne sont utilisées qu'après obtention de ce consentement.

Les utilisateurs disposent, lorsque cela est applicable, d'un outil leur permettant de gérer leurs préférences relatives aux cookies.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

14. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées par REFURB AVENUE auprès des consommateurs sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles depuis la boutique.

Elles précisent notamment les modalités applicables :

• Aux commandes et à leur validation.

• Aux prix et aux moyens de paiement.

• À la disponibilité et aux caractéristiques des produits.

• Aux expéditions et aux livraisons.

• Aux retours et aux remboursements.

• Au droit légal de rétractation.

• Aux garanties légales applicables.

• Au traitement des réclamations.

• À la responsabilité et au règlement des litiges.

15. Retours, rétractation et garanties légales

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les éventuelles conditions commerciales de retour plus favorables sont précisées dans la politique de retour de la boutique.

Les produits neufs, d'occasion ou reconditionnés bénéficient des garanties légales applicables.

En particulier, les produits reconditionnés bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La garantie légale contre les vices cachés peut également s'appliquer, conformément aux dispositions du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait limiter les droits légaux des consommateurs.

16. Livraison

Les conditions de préparation, d'expédition et de livraison des commandes sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Les informations concernant notamment les pays desservis, les frais de livraison, les délais estimés et les modalités de transport applicables sont communiquées avant la validation de la commande.

Les délais et modalités peuvent varier selon la destination, le produit et les conditions de transport.

REFURB AVENUE reste tenue de respecter ses obligations légales et contractuelles relatives à la livraison des biens commandés.

17. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant la boutique, un produit, une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un remboursement, les consommateurs peuvent contacter :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI

10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

Les consommateurs sont invités à fournir les informations utiles au traitement de leur demande, notamment la référence de leur commande lorsqu'elle est disponible.

Une réclamation écrite préalable auprès du professionnel peut être nécessaire avant le recours au médiateur de la consommation.

18. Médiation de la consommation

Le médiateur de la consommation désigné par l'exploitant dans ses informations commerciales est :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

En cas de litige relatif à une commande ou à un contrat de consommation, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à REFURB AVENUE :

contact.refurbavenue@gmail.com

Ou par courrier postal à :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI
10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

Lorsque cette tentative préalable de résolution amiable n'a pas permis de résoudre le litige, et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

La médiation constitue un mode de résolution amiable des litiges et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s'appliquer en fonction de leur lieu de résidence.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

Le recours éventuel à un médiateur ne prive pas les consommateurs de leurs droits légaux ni de leur droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

20. Modification des Mentions légales et coordonnées de l'exploitant

REFURB AVENUE peut modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment d'une évolution de son activité, de ses informations d'identification, de ses services techniques ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Coordonnées de l'exploitant :

REFURB AVENUE
Exploité par Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS Aix-en-Provence : 934 081 159
TVA intracommunautaire : FR13934081159

Adresse :

10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

Site internet : https://refurbavenue.com