Politique d’expédition

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

La présente Politique d'expédition s'applique à l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne REFURB AVENUE, accessible à l'adresse https://refurbavenue.com.

La boutique REFURB AVENUE est exploitée par :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS Aix-en-Provence : 934 081 159
TVA intracommunautaire : FR13934081159

Adresse : 10 Boulevard Notre Dame, 13500 Martigues, France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

La présente politique décrit les conditions de préparation, d'expédition, de livraison et de suivi des commandes passées auprès de REFURB AVENUE.

1. Origine des expéditions

Les commandes passées sur REFURB AVENUE sont préparées et expédiées conformément aux modalités logistiques applicables aux produits commandés.

Selon les produits et l'organisation logistique mise en place, la préparation et l'expédition peuvent être assurées directement par REFURB AVENUE ou confiées à des partenaires logistiques et transporteurs.

Les informations pertinentes relatives à l'expédition, aux délais et aux éventuelles formalités particulières sont communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le recours à des prestataires logistiques ne modifie pas l'identité du vendeur contractuel.

Le vendeur demeure REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI, responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

2. Zones de livraison

REFURB AVENUE propose la livraison vers les destinations disponibles lors du processus de commande.

La France métropolitaine constitue notamment un marché de destination de la boutique.

D'autres destinations peuvent être proposées selon les produits, les possibilités logistiques, les restrictions de transport et les options disponibles au moment de la commande.

Les destinations effectivement desservies sont celles proposées au client lors du processus de paiement.

Lorsqu'une destination ne peut pas être sélectionnée, la livraison n'est pas disponible vers celle-ci.

Certaines restrictions peuvent concerner des produits électroniques spécifiques, notamment les appareils contenant des batteries au lithium ou soumis à des exigences particulières de transport.

Les éventuelles restrictions applicables doivent être communiquées au client avant la validation de sa commande.

3. Préparation des commandes

Après confirmation de la commande et validation du paiement, REFURB AVENUE procède au traitement et à la préparation des produits commandés.

Le délai de préparation correspond à la période comprise entre la validation de la commande et sa remise effective au transporteur.

Ce délai peut dépendre notamment :

  • De la disponibilité du produit.

  • De sa localisation.

  • Des opérations logistiques nécessaires.

  • Des éventuelles vérifications techniques ou fonctionnelles restant à effectuer.

  • Des caractéristiques de l'appareil.

  • Des périodes de forte activité.

Pour les produits reconditionnés, des contrôles de conformité, de fonctionnement, d'identification ou de conditionnement peuvent être réalisés avant leur expédition.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas nécessairement considérés comme des jours ouvrés de préparation.

Une commande passée pendant un week-end ou un jour férié peut ainsi commencer à être traitée au cours du prochain jour ouvré.

Le délai de préparation pris en compte dans la date ou le délai de livraison contractuel est communiqué au client avant la validation de sa commande.

4. Délais de livraison

Le délai de livraison dépend notamment :

  • De la destination.

  • Du transporteur utilisé.

  • Du produit commandé.

  • Du lieu d'expédition.

  • Des conditions logistiques.

  • Des éventuelles restrictions de transport.

  • De la période de l'année.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande.

Cette information tient compte, selon les modalités annoncées, du temps nécessaire à la préparation et à l'acheminement du colis.

Le délai de livraison annoncé avant la validation de la commande constitue la référence contractuelle applicable à celle-ci.

Lorsque plusieurs produits présentent des délais différents, les informations appropriées sont communiquées au consommateur.

Lorsqu'aucune date ou aucun délai de livraison n'a été indiqué ou convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et, pour les consommateurs concernés, au plus tard dans le délai légal de 30 jours après la conclusion du contrat.

Cette règle ne dispense pas REFURB AVENUE de son obligation d'informer le consommateur de la date ou du délai de livraison avant la commande.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Le montant facturé correspond aux conditions présentées au moment de l'achat.

Lorsqu'une livraison est annoncée comme gratuite et que les conditions permettant d'en bénéficier sont remplies, aucun frais standard de livraison n'est facturé au client.

REFURB AVENUE ne facture pas après la commande des frais de livraison obligatoires qui n'auraient pas été communiqués au consommateur avant son engagement.

Des frais supplémentaires peuvent toutefois être applicables lorsqu'ils résultent d'une demande ultérieure du client ou d'une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur qui lui est directement imputable, sous réserve des dispositions légales applicables et d'une information préalable.

6. Cohérence des informations de livraison

REFURB AVENUE veille à maintenir des informations cohérentes entre :

  • Les informations affichées sur la boutique.

  • Les fiches produits.

  • Le panier.

  • Le processus de paiement.

  • La présente Politique d'expédition.

  • Les Conditions Générales de Vente.

  • Les paramètres communiqués aux plateformes et services utilisés par la boutique.

Les délais, destinations et frais contractuellement annoncés au client avant la validation de sa commande constituent la référence applicable à celle-ci.

Une information générale figurant dans la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer les engagements contractuels précis pris lors de la commande.

7. Transporteurs et partenaires logistiques

Les commandes peuvent être confiées à différents transporteurs ou partenaires logistiques selon la destination, la disponibilité des services et les caractéristiques du produit commandé.

Le transporteur utilisé peut donc varier d'une commande à l'autre.

Les produits électroniques peuvent nécessiter un conditionnement adapté afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Des exigences particulières peuvent notamment s'appliquer à certains appareils équipés de batteries.

Lorsqu'un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client après l'expédition.

Le recours à un transporteur ou à un prestataire logistique n'exonère pas REFURB AVENUE de ses obligations en qualité de vendeur vis-à-vis du consommateur.

8. Confirmation d'expédition et suivi de commande

Lorsqu'une commande est expédiée et qu'un suivi est disponible, le client peut recevoir un e-mail contenant notamment :

  • La confirmation d'expédition.

  • Le numéro de suivi.

  • Le nom du transporteur, lorsqu'il est communiqué.

  • Un lien permettant de suivre l'acheminement du colis.

Il peut exister un délai entre la création d'un numéro de suivi et l'apparition des premières informations dans le système du transporteur.

L'absence immédiate d'informations de suivi ne signifie donc pas nécessairement que le colis n'a pas été expédié.

Toutefois, la création d'un numéro de suivi ne constitue pas, à elle seule, une preuve de remise effective du colis au transporteur ou de livraison au destinataire.

Pour toute question relative au suivi d'une commande :

contact.refurbavenue@gmail.com

9. Adresse de livraison

Le client est invité à vérifier attentivement les informations de livraison fournies avant de valider sa commande.

Il doit notamment veiller à l'exactitude :

  • Du nom du destinataire.

  • De l'adresse.

  • Du code postal.

  • De la ville.

  • Du pays de destination.

  • Des éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.

Si le client constate une erreur après la validation de sa commande, il doit contacter REFURB AVENUE le plus rapidement possible à :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE tentera de modifier les informations lorsque cela demeure techniquement possible.

Toutefois, une modification ne peut pas être garantie lorsqu'une commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.

10. Adresse incorrecte ou incomplète

Lorsqu'une livraison échoue exclusivement en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, celui-ci pourra être invité à communiquer une adresse correcte.

Si le colis est retourné à l'expéditeur et que le client demande une nouvelle expédition, les frais réels de cette nouvelle expédition pourront être mis à sa charge lorsque cela est légalement possible et après qu'il en aura été informé.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une erreur de traitement, de transmission ou d'adresse est imputable à REFURB AVENUE ou à l'un de ses prestataires.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

11. Retard de livraison

Si une commande n'est pas reçue à la date ou dans le délai annoncé, le client peut contacter notre service client :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE procédera aux vérifications nécessaires et, lorsque cela est utile, prendra contact avec le transporteur concerné.

Lorsque la commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai prévu, le consommateur bénéficie des droits reconnus par la réglementation applicable.

Il peut notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le consommateur peut demander la résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre immédiatement le contrat.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, REFURB AVENUE rembourse la totalité des sommes dues au consommateur dans les délais légaux applicables, notamment au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Une enquête logistique ne peut pas supprimer ou suspendre les droits légaux du consommateur.

12. Colis perdu

Lorsqu'un colis présente une absence prolongée de mouvement, une anomalie de suivi ou semble avoir été perdu, le client est invité à nous contacter :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE peut ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné afin de déterminer la situation du colis.

Lorsque les risques n'ont pas encore été légalement transférés au consommateur, celui-ci n'a pas à supporter définitivement la perte du produit pendant son acheminement.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme :

  • D'une nouvelle expédition du produit lorsque cela est possible.

  • D'une solution de remplacement acceptée par le client.

  • D'un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

REFURB AVENUE reste responsable de ses obligations contractuelles de livraison, indépendamment des démarches effectuées auprès du transporteur.

13. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu'un numéro de suivi indique qu'un colis a été livré alors que le client ne l'a pas reçu, nous lui recommandons de vérifier :

  • L'adresse indiquée sur sa commande.

  • Sa boîte aux lettres.

  • Les éventuels espaces de dépôt.

  • La présence du colis auprès des autres personnes de son domicile.

  • Auprès de ses voisins.

  • Auprès d'un éventuel gardien ou concierge.

  • Le point de remise éventuellement indiqué par le transporteur.

Si le colis demeure introuvable, le client est invité à nous contacter rapidement :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE examinera alors la situation et pourra demander au transporteur les éléments disponibles permettant de vérifier les circonstances de la livraison.

Le simple affichage électronique du statut « livré » ne démontre pas nécessairement que le consommateur a effectivement pris possession du produit.

Les droits du consommateur demeurent applicables lorsque la réception du colis est légitimement contestée.

14. Colis endommagé

Nous recommandons au client de vérifier l'état apparent de son colis lors de la réception.

Les appareils électroniques, smartphones, consoles, ordinateurs, tablettes et autres équipements technologiques peuvent être sensibles aux chocs ou à des conditions de transport inadaptées.

Si le colis ou les produits semblent endommagés, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais :

contact.refurbavenue@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pouvons solliciter, lorsque cela est raisonnablement nécessaire :

  • Une photographie du colis.

  • Une photographie de l'étiquette d'expédition.

  • Une photographie du produit concerné.

  • Une description du dommage.

  • Le numéro de commande.

Ces éléments permettent notamment de comprendre l'incident et d'effectuer, lorsque cela est nécessaire, les démarches appropriées auprès du transporteur.

L'absence de photographie ou de réserve formulée immédiatement lors de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

15. Produit manquant

Si un ou plusieurs articles semblent manquer dans la commande, le client peut nous contacter à :

contact.refurbavenue@gmail.com

En indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

REFURB AVENUE procédera aux vérifications nécessaires.

Lorsqu'un produit ou un accessoire annoncé comme inclus est effectivement manquant, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur.

Cette situation peut notamment concerner un appareil principal, un accessoire fourni, un câble ou tout autre élément contractuellement prévu dans la commande.

16. Mauvais produit reçu

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le client peut contacter :

contact.refurbavenue@gmail.com

En indiquant son numéro de commande.

Une photographie du produit reçu ou de son étiquette peut être demandée afin de faciliter l'identification du problème.

Pour les appareils électroniques reconditionnés, une erreur peut notamment concerner :

  • Le modèle.

  • La référence.

  • La capacité de stockage.

  • La couleur.

  • L'état de reconditionnement annoncé.

  • Les accessoires inclus.

  • Les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsqu'une erreur ou une non-conformité est imputable à REFURB AVENUE ou à ses prestataires, le consommateur bénéficie des solutions et de la prise en charge prévues par la réglementation applicable.

17. Commandes expédiées en plusieurs colis

Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis.

Les différents colis peuvent être confiés séparément aux transporteurs et arriver à des dates différentes.

Dans cette situation, plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués au client.

La réception d'un premier colis ne signifie donc pas nécessairement que l'ensemble de la commande a été livré.

Les engagements relatifs à la livraison des différents produits demeurent applicables.

18. Transfert des risques

Pour les contrats conclus avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est en principe transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales applicables.

La simple remise du colis au transporteur choisi ou proposé par REFURB AVENUE ne transfère donc pas automatiquement les risques au consommateur.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il choisit lui-même et qui n'a pas été proposé par le vendeur, des règles particulières de transfert des risques peuvent s'appliquer.

Les dispositions légales impératives prévalent dans tous les cas.

19. Force majeure

REFURB AVENUE ne peut être exonérée de sa responsabilité en raison d'une inexécution ou d'un retard que lorsque les conditions légales applicables sont réunies, notamment en présence d'un événement répondant juridiquement à la définition de la force majeure.

Une difficulté logistique ordinaire, une rupture d'organisation ou un retard habituel d'un prestataire ne constitue pas automatiquement un événement de force majeure.

Lorsqu'un événement exceptionnel affecte une commande, REFURB AVENUE informe le client lorsque cela est nécessaire et applique les dispositions légales correspondantes.

20. Expéditions internationales, taxes et frais de douane

Lorsque des commandes sont expédiées vers certaines destinations internationales, des formalités douanières, fiscales ou logistiques particulières peuvent s'appliquer.

Leur application dépend notamment :

  • Du pays de destination.

  • Du pays d'expédition.

  • De la nature et de la valeur des marchandises.

  • Des règles fiscales et douanières applicables.

  • Des modalités d'importation et de livraison convenues.

Lorsqu'une commande implique une importation ou des frais obligatoires, les informations pertinentes doivent être communiquées au client avant la validation de son achat, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

REFURB AVENUE ne facture pas au consommateur des frais obligatoires supplémentaires qui auraient dû être inclus dans le prix ou annoncés avant la conclusion du contrat.

Les conditions particulières applicables à une destination sont précisées avant l'achat lorsque cela est nécessaire.

21. Retours et droit de rétractation

Les modalités relatives :

  • Au droit légal de rétractation de 14 jours.

  • À notre politique commerciale de retour de 30 jours.

  • Aux frais de retour.

  • À l'état des produits retournés.

  • Aux remboursements.

  • Aux produits défectueux ou non conformes.

  • Aux garanties légales applicables aux appareils électroniques reconditionnés.

Sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur la boutique.

La présente Politique d'expédition ne limite aucun droit prévu dans cette politique ou par la réglementation applicable.

22. Service client

Pour toute question concernant :

  • Une commande.

  • Sa préparation.

  • Son expédition.

  • Le délai de livraison.

  • Le suivi d'un colis.

  • Un retard.

  • Une perte.

  • Un colis endommagé.

  • Un produit manquant.

  • Une erreur de livraison.

  • Ou toute autre difficulté liée à l'acheminement d'un produit.

Vous pouvez contacter notre service client à :

contact.refurbavenue@gmail.com

Nous examinerons les demandes et apporterons une réponse appropriée conformément aux obligations applicables et aux droits des consommateurs.

23. Coordonnées

REFURB AVENUE
Exploité par Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS Aix-en-Provence : 934 081 159
TVA intracommunautaire : FR13934081159

Adresse :

10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

Site internet : https://refurbavenue.com

Les informations juridiques complètes concernant l'éditeur de la boutique sont également disponibles dans les Mentions légales.