POLITIQUE D'EXPÉDITION

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

La présente Politique d'expédition s'applique à l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne REFURB AVENUE, accessible à l'adresse https://refurbavenue.com.

La boutique REFURB AVENUE est exploitée par :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS Aix-en-Provence : 934 081 159
TVA intracommunautaire : FR13934081159

Adresse : 10 Boulevard Notre Dame, 13500 Martigues, France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

La présente politique décrit les conditions de préparation, d'expédition, de livraison et de suivi des commandes passées auprès de REFURB AVENUE.

1. Origine des expéditions

Les commandes passées sur REFURB AVENUE sont préparées et expédiées conformément aux modalités logistiques applicables aux produits commandés.

Selon les produits et l'organisation logistique mise en place, la préparation et l'expédition peuvent être assurées directement par REFURB AVENUE ou confiées à des partenaires logistiques et transporteurs.

Les informations pertinentes relatives à l'expédition, aux délais et aux éventuelles formalités particulières sont communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le recours à des prestataires logistiques ne modifie pas l'identité du vendeur contractuel.

Le vendeur demeure REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI, responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

2. Zones de livraison

REFURB AVENUE propose la livraison vers les destinations disponibles lors du processus de commande.

La France métropolitaine constitue notamment un marché de destination de la boutique.

D'autres destinations peuvent être proposées selon les produits, les possibilités logistiques, les restrictions de transport et les options disponibles au moment de la commande.

Les destinations effectivement desservies sont celles proposées au client lors du processus de paiement.

Lorsqu'une destination ne peut pas être sélectionnée, la livraison n'est pas disponible vers celle-ci.

Certaines restrictions peuvent concerner des produits électroniques spécifiques, notamment les appareils contenant des batteries au lithium ou soumis à des exigences particulières de transport.

Les éventuelles restrictions applicables doivent être communiquées au client avant la validation de sa commande.

3. Préparation des commandes

Après confirmation de la commande et validation du paiement, REFURB AVENUE procède au traitement et à la préparation des produits commandés.

Le délai de préparation correspond à la période comprise entre la validation de la commande et sa remise effective au transporteur.

Ce délai peut dépendre notamment :

• De la disponibilité du produit.

• De sa localisation.

• Des opérations logistiques nécessaires.

• Des éventuelles vérifications techniques ou fonctionnelles restant à effectuer.

• Des caractéristiques de l'appareil.

• Des périodes de forte activité.

Pour les produits reconditionnés, des contrôles de conformité, de fonctionnement, d'identification ou de conditionnement peuvent être réalisés avant leur expédition.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas nécessairement considérés comme des jours ouvrés de préparation.

Une commande passée pendant un week-end ou un jour férié peut ainsi commencer à être traitée au cours du prochain jour ouvré.

Le délai de préparation pris en compte dans la date ou le délai de livraison contractuel est communiqué au client avant la validation de sa commande.

4. Délais de livraison

Le délai de livraison dépend notamment :

• De la destination.

• Du transporteur utilisé.

• Du produit commandé.

• Du lieu d'expédition.

• Des conditions logistiques.

• Des éventuelles restrictions de transport.

• De la période de l'année.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande.

Cette information tient compte, selon les modalités annoncées, du temps nécessaire à la préparation et à l'acheminement du colis.

Le délai de livraison annoncé avant la validation de la commande constitue la référence contractuelle applicable à celle-ci.

Lorsque plusieurs produits présentent des délais différents, les informations appropriées sont communiquées au consommateur.

Lorsqu'aucune date ou aucun délai de livraison n'a été indiqué ou convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et, pour les consommateurs concernés, au plus tard dans le délai légal de 30 jours après la conclusion du contrat.

Cette règle ne dispense pas REFURB AVENUE de son obligation d'informer le consommateur de la date ou du délai de livraison avant la commande.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Le montant facturé correspond aux conditions présentées au moment de l'achat.

Lorsqu'une livraison est annoncée comme gratuite et que les conditions permettant d'en bénéficier sont remplies, aucun frais standard de livraison n'est facturé au client.

REFURB AVENUE ne facture pas après la commande des frais de livraison obligatoires qui n'auraient pas été communiqués au consommateur avant son engagement.

Des frais supplémentaires peuvent toutefois être applicables lorsqu'ils résultent d'une demande ultérieure du client ou d'une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur qui lui est directement imputable, sous réserve des dispositions légales applicables et d'une information préalable.

6. Cohérence des informations de livraison

REFURB AVENUE veille à maintenir des informations cohérentes entre :

• Les informations affichées sur la boutique.

• Les fiches produits.

• Le panier.

• Le processus de paiement.

• La présente Politique d'expédition.

• Les Conditions Générales de Vente.

• Les paramètres communiqués aux plateformes et services utilisés par la boutique.

Les délais, destinations et frais contractuellement annoncés au client avant la validation de sa commande constituent la référence applicable à celle-ci.

Une information générale figurant dans la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer les engagements contractuels précis pris lors de la commande.

7. Transporteurs et partenaires logistiques

Les commandes peuvent être confiées à différents transporteurs ou partenaires logistiques selon la destination, la disponibilité des services et les caractéristiques du produit commandé.

Le transporteur utilisé peut donc varier d'une commande à l'autre.

Les produits électroniques peuvent nécessiter un conditionnement adapté afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Des exigences particulières peuvent notamment s'appliquer à certains appareils équipés de batteries.

Lorsqu'un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client après l'expédition.

Le recours à un transporteur ou à un prestataire logistique n'exonère pas REFURB AVENUE de ses obligations en qualité de vendeur vis-à-vis du consommateur.

8. Confirmation d'expédition et suivi de commande

Lorsqu'une commande est expédiée et qu'un suivi est disponible, le client peut recevoir un e-mail contenant notamment :

• La confirmation d'expédition.

• Le numéro de suivi.

• Le nom du transporteur, lorsqu'il est communiqué.

• Un lien permettant de suivre l'acheminement du colis.

Il peut exister un délai entre la création d'un numéro de suivi et l'apparition des premières informations dans le système du transporteur.

L'absence immédiate d'informations de suivi ne signifie donc pas nécessairement que le colis n'a pas été expédié.

Toutefois, la création d'un numéro de suivi ne constitue pas, à elle seule, une preuve de remise effective du colis au transporteur ou de livraison au destinataire.

Pour toute question relative au suivi d'une commande :

contact.refurbavenue@gmail.com

9. Adresse de livraison

Le client est invité à vérifier attentivement les informations de livraison fournies avant de valider sa commande.

Il doit notamment veiller à l'exactitude :

• Du nom du destinataire.

• De l'adresse.

• Du code postal.

• De la ville.

• Du pays de destination.

• Des éventuelles informations complémentaires nécessaires à la livraison.

Si le client constate une erreur après la validation de sa commande, il doit contacter REFURB AVENUE le plus rapidement possible à :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE tentera de modifier les informations lorsque cela demeure techniquement possible.

Toutefois, une modification ne peut pas être garantie lorsqu'une commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.

10. Adresse incorrecte ou incomplète

Lorsqu'une livraison échoue exclusivement en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, celui-ci pourra être invité à communiquer une adresse correcte.

Si le colis est retourné à l'expéditeur et que le client demande une nouvelle expédition, les frais réels de cette nouvelle expédition pourront être mis à sa charge lorsque cela est légalement possible et après qu'il en aura été informé.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une erreur de traitement, de transmission ou d'adresse est imputable à REFURB AVENUE ou à l'un de ses prestataires.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

11. Retard de livraison

Si une commande n'est pas reçue à la date ou dans le délai annoncé, le client peut contacter notre service client :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE procédera aux vérifications nécessaires et, lorsque cela est utile, prendra contact avec le transporteur concerné.

Lorsque la commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai prévu, le consommateur bénéficie des droits reconnus par la réglementation applicable.

Il peut notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, le consommateur peut demander la résolution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre immédiatement le contrat.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, REFURB AVENUE rembourse la totalité des sommes dues au consommateur dans les délais légaux applicables, notamment au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Une enquête logistique ne peut pas supprimer ou suspendre les droits légaux du consommateur.

12. Colis perdu

Lorsqu'un colis présente une absence prolongée de mouvement, une anomalie de suivi ou semble avoir été perdu, le client est invité à nous contacter :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE peut ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné afin de déterminer la situation du colis.

Lorsque les risques n'ont pas encore été légalement transférés au consommateur, celui-ci n'a pas à supporter définitivement la perte du produit pendant son acheminement.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme :

• D'une nouvelle expédition du produit lorsque cela est possible.

• D'une solution de remplacement acceptée par le client.

• D'un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

REFURB AVENUE reste responsable de ses obligations contractuelles de livraison, indépendamment des démarches effectuées auprès du transporteur.

13. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu'un numéro de suivi indique qu'un colis a été livré alors que le client ne l'a pas reçu, nous lui recommandons de vérifier :

• L'adresse indiquée sur sa commande.

• Sa boîte aux lettres.

• Les éventuels espaces de dépôt.

• La présence du colis auprès des autres personnes de son domicile.

• Auprès de ses voisins.

• Auprès d'un éventuel gardien ou concierge.

• Le point de remise éventuellement indiqué par le transporteur.

Si le colis demeure introuvable, le client est invité à nous contacter rapidement :

contact.refurbavenue@gmail.com

REFURB AVENUE examinera alors la situation et pourra demander au transporteur les éléments disponibles permettant de vérifier les circonstances de la livraison.

Le simple affichage électronique du statut « livré » ne démontre pas nécessairement que le consommateur a effectivement pris possession du produit.

Les droits du consommateur demeurent applicables lorsque la réception du colis est légitimement contestée.

14. Colis endommagé

Nous recommandons au client de vérifier l'état apparent de son colis lors de la réception.

Les appareils électroniques, smartphones, consoles, ordinateurs, tablettes et autres équipements technologiques peuvent être sensibles aux chocs ou à des conditions de transport inadaptées.

Si le colis ou les produits semblent endommagés, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais :

contact.refurbavenue@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pouvons solliciter, lorsque cela est raisonnablement nécessaire :

• Une photographie du colis.

• Une photographie de l'étiquette d'expédition.

• Une photographie du produit concerné.

• Une description du dommage.

• Le numéro de commande.

Ces éléments permettent notamment de comprendre l'incident et d'effectuer, lorsque cela est nécessaire, les démarches appropriées auprès du transporteur.

L'absence de photographie ou de réserve formulée immédiatement lors de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

15. Produit manquant

Si un ou plusieurs articles semblent manquer dans la commande, le client peut nous contacter à :

contact.refurbavenue@gmail.com

En indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

REFURB AVENUE procédera aux vérifications nécessaires.

Lorsqu'un produit ou un accessoire annoncé comme inclus est effectivement manquant, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur.

Cette situation peut notamment concerner un appareil principal, un accessoire fourni, un câble ou tout autre élément contractuellement prévu dans la commande.

16. Mauvais produit reçu

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le client peut contacter :

contact.refurbavenue@gmail.com

En indiquant son numéro de commande.

Une photographie du produit reçu ou de son étiquette peut être demandée afin de faciliter l'identification du problème.

Pour les appareils électroniques reconditionnés, une erreur peut notamment concerner :

• Le modèle.

• La référence.

• La capacité de stockage.

• La couleur.

• L'état de reconditionnement annoncé.

• Les accessoires inclus.

• Les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsqu'une erreur ou une non-conformité est imputable à REFURB AVENUE ou à ses prestataires, le consommateur bénéficie des solutions et de la prise en charge prévues par la réglementation applicable.

17. Commandes expédiées en plusieurs colis

Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis.

Les différents colis peuvent être confiés séparément aux transporteurs et arriver à des dates différentes.

Dans cette situation, plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués au client.

La réception d'un premier colis ne signifie donc pas nécessairement que l'ensemble de la commande a été livré.

Les engagements relatifs à la livraison des différents produits demeurent applicables.

18. Transfert des risques

Pour les contrats conclus avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est en principe transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales applicables.

La simple remise du colis au transporteur choisi ou proposé par REFURB AVENUE ne transfère donc pas automatiquement les risques au consommateur.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il choisit lui-même et qui n'a pas été proposé par le vendeur, des règles particulières de transfert des risques peuvent s'appliquer.

Les dispositions légales impératives prévalent dans tous les cas.

19. Force majeure

REFURB AVENUE ne peut être exonérée de sa responsabilité en raison d'une inexécution ou d'un retard que lorsque les conditions légales applicables sont réunies, notamment en présence d'un événement répondant juridiquement à la définition de la force majeure.

Une difficulté logistique ordinaire, une rupture d'organisation ou un retard habituel d'un prestataire ne constitue pas automatiquement un événement de force majeure.

Lorsqu'un événement exceptionnel affecte une commande, REFURB AVENUE informe le client lorsque cela est nécessaire et applique les dispositions légales correspondantes.

20. Expéditions internationales, taxes et frais de douane

Lorsque des commandes sont expédiées vers certaines destinations internationales, des formalités douanières, fiscales ou logistiques particulières peuvent s'appliquer.

Leur application dépend notamment :

• Du pays de destination.

• Du pays d'expédition.

• De la nature et de la valeur des marchandises.

• Des règles fiscales et douanières applicables.

• Des modalités d'importation et de livraison convenues.

Lorsqu'une commande implique une importation ou des frais obligatoires, les informations pertinentes doivent être communiquées au client avant la validation de son achat, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

REFURB AVENUE ne facture pas au consommateur des frais obligatoires supplémentaires qui auraient dû être inclus dans le prix ou annoncés avant la conclusion du contrat.

Les conditions particulières applicables à une destination sont précisées avant l'achat lorsque cela est nécessaire.

21. Retours et droit de rétractation

Les modalités relatives :

• Au droit légal de rétractation de 14 jours.

• À notre politique commerciale de retour de 30 jours.

• Aux frais de retour.

• À l'état des produits retournés.

• Aux remboursements.

• Aux produits défectueux ou non conformes.

• Aux garanties légales applicables aux appareils électroniques reconditionnés.

Sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur la boutique.

La présente Politique d'expédition ne limite aucun droit prévu dans cette politique ou par la réglementation applicable.

22. Service client

Pour toute question concernant :

• Une commande.

• Sa préparation.

• Son expédition.

• Le délai de livraison.

• Le suivi d'un colis.

• Un retard.

• Une perte.

• Un colis endommagé.

• Un produit manquant.

• Une erreur de livraison.

• Ou toute autre difficulté liée à l'acheminement d'un produit.

Vous pouvez contacter notre service client à :

contact.refurbavenue@gmail.com

Nous examinerons les demandes et apporterons une réponse appropriée conformément aux obligations applicables et aux droits des consommateurs.

23. Coordonnées

REFURB AVENUE
Exploité par Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS Aix-en-Provence : 934 081 159
TVA intracommunautaire : FR13934081159

Adresse :

10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

Site internet : https://refurbavenue.com

Les informations juridiques complètes concernant l'éditeur de la boutique sont également disponibles dans les Mentions légales.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

La présente politique de retour et de remboursement s'applique aux achats effectués sur la boutique en ligne REFURB AVENUE, accessible à l'adresse https://refurbavenue.com et exploitée par Rayen Houaiji EI, entrepreneur individuel immatriculé au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 934 081 159.

Informations de l'entreprise :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI
Entrepreneur individuel

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS : Aix-en-Provence – 934 081 159
TVA intracommunautaire : FR13934081159

Adresse : 10 Boulevard Notre Dame, 13500 Martigues, France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

Site internet : https://refurbavenue.com

1. Retour commercial sous 30 jours

REFURB AVENUE accorde à ses clients une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de leur commande.

Cette politique commerciale s'ajoute aux droits légaux des consommateurs et ne les remplace ni ne les limite, notamment le droit légal de rétractation de 14 jours et les garanties légales applicables.

Pour les retours effectués au-delà du délai légal de rétractation mais dans la période commerciale de 30 jours, les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Pour les produits électroniques, smartphones, tablettes, consoles, ordinateurs, écouteurs et autres équipements technologiques, cela implique notamment :

• Un appareil complet, sans détérioration nouvelle résultant de son utilisation.

• L'absence de dommages supplémentaires tels que fissures, impacts, rayures importantes ou détériorations anormales.

• La présence des accessoires initialement fournis avec le produit.

• Un appareil non modifié matériellement ou logiciellement de manière non autorisée.

• La suppression des comptes personnels et des verrouillages d'activation lorsque cela est possible.

L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est disponible, mais un emballage alternatif suffisamment protecteur peut être utilisé.

Une preuve d'achat ou un numéro de commande pourra être demandé afin d'identifier la transaction.

Pour demander un retour, le client peut utiliser la fonctionnalité de retour disponible depuis son compte client ou contacter REFURB AVENUE :

contact.refurbavenue@gmail.com

Après réception de la demande, les instructions et l'adresse à utiliser pour l'expédition du retour seront communiquées au client.

Il est important de ne pas envoyer de colis à une adresse non confirmée dans les instructions de retour.

Cette procédure administrative ne limite en aucun cas l'exercice du droit légal de rétractation ni les droits découlant des garanties légales.

2. Frais de retour

Dans le cadre d'un retour demandé pour convenance personnelle du client, notamment en raison d'un changement d'avis, d'une préférence différente ou d'un souhait de choisir un autre modèle, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu'il en ait été informé avant la commande, sauf indication contraire communiquée par REFURB AVENUE.

Aucun frais de remise en stock n'est appliqué.

Lorsqu'un produit est incorrect, défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à sa prise en charge dans le cadre des garanties légales applicables ne sont pas supportés par le client.

Pour les appareils électroniques de valeur, nous recommandons d'utiliser un emballage adapté et un mode d'expédition permettant le suivi du colis.

Ces recommandations ne constituent pas une condition supplémentaire limitant les droits légaux du consommateur.

3. Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsqu'il bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer REFURB AVENUE de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court conformément aux dispositions légales à compter de la réception du dernier bien concerné.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

• En utilisant la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur la boutique.

• En adressant une déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse suivante :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI

10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

Le consommateur n'a pas besoin de motiver sa décision.

Lorsque la rétractation est exercée au moyen de la fonctionnalité électronique proposée sur le site, un accusé de réception est communiqué sans délai sur un support durable, conformément aux obligations légales applicables.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien, conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais directs de renvoi restent à la charge du consommateur lorsqu'il en a été informé avant la commande, sauf si REFURB AVENUE décide de les prendre à sa charge ou lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

4. État des produits dans le cadre du droit légal de rétractation

L'exercice du droit légal de rétractation n'est pas subordonné au maintien du produit dans un emballage totalement intact ni à l'absence absolue de manipulation.

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Pour les appareils électroniques, cela peut notamment comprendre un examen visuel, un allumage, une vérification des fonctions essentielles et des manipulations raisonnablement nécessaires pour apprécier le produit.

La responsabilité du consommateur peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Pour faciliter le traitement du retour, nous recommandons notamment :

• De protéger soigneusement le produit pendant le transport.

• De restituer les accessoires initialement fournis.

• De sauvegarder puis supprimer les données personnelles présentes sur l'appareil, dans la mesure du possible.

• De déconnecter les comptes personnels associés.

• De désactiver, lorsque cela est possible, les fonctions de localisation et de verrouillage d'activation, notamment « Localiser mon iPhone », avant le retour.

• De retirer les cartes SIM et supports de stockage personnels n'appartenant pas au produit vendu.

Lorsqu'une panne empêche ces opérations, le client est invité à le signaler à notre service client.

Ces recommandations visent à faciliter le traitement du retour et la protection des données personnelles. Elles ne constituent pas des conditions supplémentaires permettant d'exclure les droits légaux du consommateur.

5. Exceptions au droit de rétractation et aux retours

Sous réserve des dispositions légales applicables, certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation, notamment :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après la livraison et que les conditions de cette exception légale sont effectivement réunies.

• Les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques fournis sur support matériel lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• Certains contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque les conditions légales relatives au commencement de leur exécution et à la perte du droit de rétractation sont réunies.

• Tout autre produit faisant effectivement l'objet d'une exception légale prévue par le Code de la consommation.

L'ouverture de l'emballage ou la mise en marche d'un smartphone, d'une console ou d'un ordinateur ne fait pas automatiquement disparaître le droit légal de rétractation.

L'application d'une exception dépend de la nature du produit et des conditions prévues par la loi.

Les produits vendus en promotion, en réduction, en soldes ou reconditionnés ne sont pas exclus du droit légal de rétractation du seul fait de leur prix réduit ou de leur état.

Les exclusions et conditions propres à la politique commerciale de 30 jours ne peuvent pas réduire les droits légaux du consommateur.

6. Produit incorrect, endommagé ou défectueux

Nous invitons les clients à examiner leur commande dès sa réception.

Si un article reçu est incorrect, incomplet, endommagé ou présente un dysfonctionnement, le client peut contacter notre service client :

contact.refurbavenue@gmail.com

Nous recommandons d'indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies ou une description permettant de comprendre le problème rencontré.

Pour les appareils électroniques, les demandes peuvent notamment concerner :

• Un appareil qui ne s'allume pas ou ne fonctionne pas correctement.

• Un modèle ou une capacité de stockage différents de ceux commandés.

• Un état esthétique non conforme à la description.

• Un problème de batterie ou de charge.

• Une fonctionnalité annoncée mais indisponible.

• Un appareil présentant un verrouillage d'activation empêchant son utilisation normale.

• Un accessoire manquant alors qu'il était annoncé comme inclus.

REFURB AVENUE examinera la demande et appliquera la solution correspondant à la situation et aux droits du consommateur.

Cette procédure ne réduit ni ne remplace les garanties légales applicables.

Aucune demande de photographies ou de justificatifs complémentaires ne peut être utilisée pour priver le consommateur de ses droits légaux.

7. Garantie légale de conformité des produits reconditionnés

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie s'applique notamment aux produits électroniques neufs, d'occasion et reconditionnés commercialisés par REFURB AVENUE.

La durée de la garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les produits d'occasion et reconditionnés, les défauts de conformité apparaissant durant les 12 premiers mois suivant la délivrance sont en principe présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Au-delà de cette période, le consommateur peut toujours bénéficier de la garantie légale de conformité pendant la durée légale applicable, sous réserve des règles de preuve.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque ces solutions sont impossibles, ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être applicable.

La mise en conformité doit intervenir dans les délais légaux et sans frais pour le consommateur.

Les batteries, accessoires et éléments nécessaires au fonctionnement normal du produit ne sont pas exclus par principe de la garantie légale de conformité.

L'appréciation d'un éventuel défaut tient compte des caractéristiques contractuellement convenues, de la description du produit, de son état annoncé et des exigences légales applicables.

REFURB AVENUE demeure responsable de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en sa qualité de vendeur professionnel.

Le client n'a pas l'obligation de s'adresser directement au fabricant pour faire valoir cette garantie.

La garantie légale contre les vices cachés peut également être mise en œuvre dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties :

contact.refurbavenue@gmail.com

8. Échanges

REFURB AVENUE ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un autre modèle, d'une autre couleur, d'une capacité de stockage différente ou d'une référence équivalente au moment du traitement d'un retour.

Lorsque l'échange commercial direct n'est pas disponible, le client peut retourner le produit conformément à la présente politique puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette disposition est sans incidence sur les droits légaux du consommateur lorsqu'un produit est non conforme ou défectueux, notamment son droit de demander une réparation ou un remplacement dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité.

9. Remboursement après un retour commercial

Après réception du produit retourné, celui-ci est contrôlé afin de vérifier sa conformité aux conditions applicables au retour concerné.

Pour les appareils électroniques, ce contrôle peut notamment porter sur :

• L'identification du produit retourné.

• Son état physique et fonctionnel.

• La présence des accessoires initialement fournis.

• Les éventuelles modifications ou détériorations intervenues après la livraison.

• La présence de verrouillages d'activation empêchant sa remise en vente.

Ces contrôles s'effectuent dans le respect des droits légaux du consommateur.

Lorsque le retour commercial est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais supplémentaire.

Pour un retour effectué dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours mais en dehors du droit légal de rétractation, le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsqu'une obligation légale le prévoit ou lorsque REFURB AVENUE en décide autrement.

Après émission du remboursement, son délai d'apparition sur le compte du client peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

10. Remboursement en cas de rétractation légale

En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, REFURB AVENUE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle REFURB AVENUE est informée de la décision de rétractation.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Pour les ventes de biens, REFURB AVENUE peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les dispositions relatives au remboursement légal ne sont pas remplacées par les modalités spécifiques prévues pour les retours commerciaux effectués au-delà du délai légal de rétractation.

11. Protection des données personnelles avant un retour

Pour les smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles et autres appareils susceptibles de contenir des données personnelles, nous recommandons au client, lorsque cela est techniquement possible :

• De sauvegarder ses données personnelles avant l'expédition.

• De supprimer ses comptes et informations personnelles.

• De réinitialiser l'appareil conformément aux recommandations du fabricant.

• De retirer ses cartes SIM, supports de stockage personnels et accessoires non inclus dans la commande.

• De désactiver les verrouillages liés à ses comptes personnels.

Pour les appareils Apple, il peut notamment être nécessaire de déconnecter le compte Apple et de désactiver la fonction « Localiser ».

Pour les autres fabricants, les procédures peuvent varier selon le modèle et le système utilisé.

En cas d'impossibilité technique, notamment lorsqu'un appareil est défectueux, le client est invité à contacter notre service client pour obtenir les instructions adaptées.

Le traitement des données personnelles éventuellement présentes sur les appareils retournés doit respecter notre Politique de confidentialité et les obligations légales applicables.

Ces précautions n'ont pas pour objet de limiter le droit de rétractation ou les garanties légales.

12. Formulaire de rétractation

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser la fonctionnalité électronique prévue à cet effet sur le site ou transmettre à REFURB AVENUE une déclaration comprenant les informations suivantes.

Objet : Exercice du droit de rétractation

À l'attention de :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI
10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

E-mail : contact.refurbavenue@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat relatif à l'achat du ou des produits indiqués ci-dessous.

Numéro de commande :

Produit(s) concerné(s) :

Date de commande :

Date de réception :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Adresse e-mail :

Date :

Signature : uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier.

Ce formulaire n'est pas obligatoire pour exercer le droit de rétractation. Toute autre déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté du consommateur de se rétracter peut être utilisée.

La demande peut être adressée à :

contact.refurbavenue@gmail.com

Ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus.

13. Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une rétractation, une garantie ou un produit reçu :

REFURB AVENUE – Rayen Houaiji EI

10 Boulevard Notre Dame
13500 Martigues
France

SIREN : 934 081 159
SIRET : 934 081 159 00014
RCS : Aix-en-Provence – 934 081 159

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Notre service client examinera les demandes conformément aux présentes conditions et aux droits légaux applicables aux consommateurs.